Conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de twobrains.ai, une plateforme d'analyse de décisions alimentée par l'IA, exploitée par Twobrains Inc., une société constituée sous les lois du Canada (« Société », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service.

Pour les utilisateurs du Québec : Ces Conditions sont assujetties aux lois de protection du consommateur du Québec. Vos droits sous la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne peuvent être renoncés ou limités par ces Conditions.

2. Description du service

Twobrains.ai fournit une plateforme d'analyse de décisions alimentée par l'IA qui orchestre des discussions modérées entre plusieurs modèles d'IA pour aider les utilisateurs à examiner les décisions sous plusieurs perspectives. Notre service comprend :

• Débats multi-IA : Discussions facilitées entre différents modèles d'IA (actuellement OpenAI et Google Gemini) qui analysent vos décisions sous divers angles
• Modération par IA : Un modérateur IA qui guide les discussions et assure une exploration équilibrée des perspectives
• Outils d'analyse de décisions : Cadres et outils pour aider à structurer et améliorer la prise de décisions
• Interaction utilisateur : Interface de chat interactive permettant de participer activement aux discussions d'IA

Important : Notre service fournit une analyse de décisions et des perspectives à des fins d'information seulement. Les décisions finales et leurs conséquences demeurent entièrement votre responsabilité.

3. Inscription au compte et admissibilité

3.1 Admissibilité

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 13 ans (14 au Québec, 16 dans l'UE, ou tel qu'exigé par la loi locale)
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Avoir la capacité légale de conclure ces Conditions

Pour les utilisateurs du Québec de moins de 18 ans : Le consentement parental ou tutélaire est requis selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

3.2 Création de compte

Vous pouvez vous inscrire en utilisant :

• L'authentification par lien magique via courriel
• D'autres méthodes d'authentification que nous pourrions offrir à l'avenir

3.3 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités survenant sous votre compte
• Fournir des informations exactes et les tenir à jour
• Nous aviser immédiatement à info@twobrains.ai de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations permises

Vous pouvez utiliser notre service pour :

• Analyser des décisions personnelles et d'affaires
• Explorer différentes perspectives sur des questions complexes
• Améliorer vos processus de prise de décisions
• Interagir avec des perspectives générées par l'IA à des fins éducatives

4.2 Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou autres droits
• Télécharger du contenu nuisible, menaçant, harcelant ou illégal
• Générer du contenu qui promeut la violence, la haine ou la discrimination
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, pirater ou compromettre nos systèmes
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au service sans permission
• Interférer avec l'utilisation du service par d'autres utilisateurs
• Déformer votre identité ou affiliation
• Utiliser le service à des fins commerciales sans notre consentement écrit (utilisateurs du niveau gratuit)
• Utiliser le service dans des environnements critiques pour la sécurité où une défaillance pourrait causer la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels graves (incluant diagnostic médical, services d'urgence, aviation ou infrastructures critiques)

4.3 Contrôles d'exportation et sanctions

Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays sous embargo ou sur une liste de parties restreintes, et respecterez les lois applicables de contrôle d'exportation et de sanctions.

4.4 Directives sur le contenu IA

Lorsque vous fournissez des données à nos systèmes d'IA, vous ne devez pas inclure :

• Des informations personnelles d'autrui sans consentement
• Des informations confidentielles ou propriétaires que vous n'êtes pas autorisé à partager
• Du contenu qui viole les lois sur la confidentialité ou les obligations professionnelles
• Des informations personnelles sensibles telles que définies dans notre Politique de confidentialité

5. Disponibilité et modifications du service

5.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité fiable du service mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance programmée (avec préavis raisonnable lorsque possible)
• Difficultés techniques ou mises à niveau du système
• Problèmes de fournisseurs de services tiers
• Circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable

5.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, mettre à jour ou discontinuer des fonctionnalités à tout moment
• Changer nos fournisseurs d'IA ou en ajouter de nouveaux
• Mettre à jour nos algorithmes et méthodes d'analyse de décisions
• Modifier l'interface utilisateur et l'expérience utilisateur

Nous fournirons un préavis raisonnable des changements matériels qui affectent significativement votre utilisation du service.

6. Frais et conditions de paiement

6.1 Modèle de service actuel

Notre service est actuellement offert gratuitement pendant notre période bêta.

6.2 Fonctionnalités premium futures

Nous pourrions introduire des fonctionnalités premium et des niveaux d'abonnement à l'avenir. Quand nous le ferons :

• La fonctionnalité du niveau gratuit demeurera disponible
• Les fonctionnalités premium seront clairement identifiées
• Les prix seront affichés avant tout frais
• Vous aurez l'opportunité d'accepter ou de refuser les services payants

6.3 Traitement des paiements

Pour les services payants futurs :

• Les paiements seront traités par des processeurs de paiement tiers
• Vous nous autorisez à facturer votre méthode de paiement sélectionnée
• Tous les frais sont non remboursables sauf si requis par la loi applicable
• Utilisateurs du Québec : Vous avez des droits d'annulation sous la Loi sur la protection du consommateur du Québec

6.4 Changements de frais

Nous nous réservons le droit de modifier les frais pour les services premium avec au moins 30 jours de préavis. L'utilisation continue des fonctionnalités payantes après préavis constitue l'acceptation des nouveaux frais.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

La plateforme twobrains.ai, incluant les logiciels, algorithmes, conceptions, marques de commerce et contenu que nous créons, appartient à Twobrains Inc. et est protégée par les lois de propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre service selon ces Conditions.

7.2 Vos droits de contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous fournissez à notre service. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Traiter et analyser votre contenu en utilisant nos systèmes d'IA
• Stocker votre contenu tel que nécessaire pour fournir le service
• Utiliser des perspectives anonymisées et agrégées pour améliorer notre service

7.3 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par nos systèmes d'IA est fourni à des fins d'information et d'analyse seulement. Vous pouvez utiliser les perspectives de l'IA pour éclairer vos décisions, mais :

• Les recommandations de l'IA ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit
• Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité
• Vous demeurez seul responsable de vos décisions et leurs conséquences
• Le contenu généré par l'IA ne doit pas être considéré comme nos opinions ou recommandations

7.4 Plaintes de droit d'auteur (Canada)

Le Canada utilise un système d'Avis-et-Avis. Si nous recevons un avis conforme d'atteinte au droit d'auteur concernant votre utilisation de notre service, nous pourrions vous le transmettre et conserver les dossiers tel qu'exigé par la loi. Nous pourrions retirer le contenu à notre discrétion. Envoyez les avis à legal@twobrains.ai.

8. Services tiers et fournisseurs d'IA

Notre service s'intègre avec des fournisseurs d'IA tiers incluant OpenAI et Google Gemini. Votre contenu peut être traité par ces fournisseurs tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant notre service, vous reconnaissez que :

• Le traitement par des tiers est essentiel à la fonctionnalité de notre service
• Ces fournisseurs ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité
• Nous ne sommes pas responsables des actions des fournisseurs tiers au-delà de notre contrôle raisonnable
• Le traitement du contenu survient seulement quand vous utilisez activement nos fonctionnalités d'IA

9. Confidentialité et protection des données

Votre confidentialité est régie par notre Politique de confidentialité complète, qui aborde :

• La conformité aux lois canadiennes de confidentialité (LPRPDE)
• La conformité aux lois de confidentialité du Québec (Loi 25)
• La protection européenne des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'UE
• Les politiques de rétention et suppression des données
• Le partage de données avec des tiers
• Vos droits de confidentialité et comment les exercer

La Politique de confidentialité est incorporée dans ces Conditions par référence.

10. Dénis de responsabilité et limitations

10.1 Dénis de service

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS À TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

10.2 Dénis d'analyse par IA

Notre analyse de décisions alimentée par l'IA est fournie à des fins d'information seulement et n'est pas :

• Des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux, thérapeutiques ou autres)
• Une garantie de résultats de décisions ou de succès
• Un substitut à votre propre jugement, recherche et analyse
• Une couverture complète de tous les facteurs ou perspectives pertinents

10.3 Responsabilité de décision

Vous reconnaissez que :

• Vous demeurez seul responsable de toutes les décisions que vous prenez
• L'analyse par IA peut contenir des erreurs, omissions ou limitations
• Vous devriez consulter des professionnels appropriés pour des décisions importantes
• Notre service complète mais ne remplace pas la pensée critique

10.4 Limitations tierces

Nous ne sommes pas responsables de :

• Actions ou omissions des fournisseurs d'IA tiers
• Interruptions dans les services tiers
• Changements aux conditions ou capacités des fournisseurs tiers
• Contenu ou recommandations générés par les systèmes d'IA tiers

11. Limitation de responsabilité

11.1 Limites de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TWOBRAINS INC. POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (ACTUELLEMENT 0 $ POUR LES SERVICES GRATUITS).

11.2 Dommages exclus

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT :

• Profits perdus ou opportunités d'affaires
• Perte ou corruption de données
• Interruption d'affaires
• Dommages à la réputation
• Mauvais résultats de décisions

11.3 Variations juridictionnelles

Utilisateurs du Québec : Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue sous la loi du Québec, incluant la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grossière.

Utilisateurs de l'UE : Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité pour décès, blessures corporelles, fraude ou autre responsabilité qui ne peut être exclue sous la loi applicable de l'UE.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes Twobrains Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents des réclamations, dommages et dépenses (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation du service
• Votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable
• Le contenu que vous fournissez au service
• Vos décisions prises en utilisant ou influencées par notre service
• Atteinte aux droits de tiers

Cette section ne s'applique pas là où interdite par la loi applicable.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

• Utilisant les fonctionnalités de suppression de compte dans notre service
• Nous contactant à info@twobrains.ai
• Suivant le processus décrit dans notre Politique de confidentialité

13.2 Résiliation par nous

Nous pourrions suspendre ou résilier votre compte avec ou sans préavis si vous :

• Violez ces Conditions ou notre Politique de confidentialité
• Vous engagez dans des activités illégales ou frauduleuses
• Abusez de notre service ou nuisez à d'autres utilisateurs
• Créez des risques de sécurité pour notre plateforme

13.3 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation :

• Votre accès au service se termine immédiatement
• Vos données sont traitées selon notre Politique de confidentialité
• Les dispositions exigeant la survie (comme l'indemnisation) demeurent en effet
• Vous demeurez responsable de toute obligation en suspens

Utilisateurs du Québec : Vous pouvez avoir des droits d'annulation additionnels sous la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

14. Résolution de conflits et loi applicable

14.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies par :

• Utilisateurs canadiens et du Québec : Lois de l'Ontario et du Canada, avec les lois de protection du consommateur du Québec s'appliquant aux résidents du Québec
• Utilisateurs de l'UE : Lois de l'Ontario, Canada, sous réserve des lois obligatoires de protection du consommateur de l'UE
• Autres utilisateurs internationaux : Lois de l'Ontario, Canada

14.2 Juridiction

Utilisateurs canadiens : Les conflits seront résolus en Ontario, Canada, ou vos tribunaux provinciaux si exigé par la loi.

Utilisateurs du Québec : Vous pouvez poursuivre les conflits dans les tribunaux du Québec tel que prévu par la loi du Québec.

Utilisateurs de l'UE : Vous pouvez poursuivre les conflits dans vos tribunaux locaux tel que prévu par la loi de l'UE.

Autres utilisateurs internationaux : Les conflits seront résolus en Ontario, Canada.

14.3 Résolution informelle

Avant d'initier des procédures légales, nous encourageons à nous contacter à info@twobrains.ai pour résoudre les conflits de manière informelle. Nous nous engageons à des efforts de bonne foi pour résoudre les questions rapidement.

15. Dispositions générales

15.1 Accord complet

Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'accord complet entre vous et Twobrains Inc. concernant le service.

15.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée non exécutoire, les Conditions restantes continuent en plein effet.

15.3 Langue

Utilisateurs du Québec : Vous avez le droit de recevoir et d'exécuter ces Conditions en français. Contactez-nous à info@twobrains.ai pour une version française.

Utilisateurs de l'UE : Là où requis par la loi, ces Conditions seront fournies dans votre langue locale.

15.4 Absence de renonciation

Notre échec à faire respecter toute disposition ne renonce pas à notre droit de la faire respecter plus tard.

15.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pourrions céder nos droits et obligations sans restriction, sous réserve des exigences de loi de confidentialité applicables.

16. Modifications aux Conditions

Nous pourrions modifier ces Conditions pour :

• Refléter les changements dans notre service ou modèle d'affaires
• Aborder les exigences légales ou réglementaires
• Améliorer la clarté ou la protection des utilisateurs

Avis de changements :

• Changements matériels : préavis de 30 jours par courriel et notifications de service
• Changements mineurs : affichés sur notre site web avec date effective mise à jour
• Utilisateurs UE/Québec : Des périodes de préavis additionnelles peuvent s'appliquer sous la loi locale

Votre utilisation continue après la date effective constitue l'acceptation, sauf là où un consentement additionnel est requis.